Instruction budgétaire et comptable M14: une circulaire rapide fait le point

La maquette 2006 de l’instruction budgétaire et comptable M14 a été publiée le 21 décembre sur le site Internet de la DGCL tandis que, le lendemain, le site «collectivités locales» du Minefi publiait une circulaire Intérieur-Minefi qui, bien que non datée et non signée, permet aux utilisateurs d’y voir plus clair dans ces nouveaux instruments comptables. Après l’ordonnance publiée le 27 août dernier, il ne reste plus – au moment cette dernière édition de l’année, ce 23 décembre – qu’à publier l’essentiel: les deux décrets – l’un en Conseil d’Etat, l’autre, simple – et l’arrêté officialisant la nouvelle instruction budgétaire. A une semaine du 1er janvier 2006, il est grand temps. Les utilisateurs de la comptabilité locale - les professionnels, comme nombre de directeurs financiers - mais aussi des élus très impliqués dans l’élaboration législative et réglementaire dans ce domaine, font montre d’une grogne croissante. La circulaire publiée hier fait, rapidement, le point sur les nouveautés à mettre en œuvre en 2006 dans l’instruction M14. Au passage, le texte de l’administration en profite pour traiter aussi des nouveautés des instructions M52 et M61. Il précise que seules certaines des mesures mises en œuvre pour la M14 trouveront à s’appliquer pour les M52 et M61. Ces dernières sont donc concernées par les mesures de transition, objet de la présente circulaire, hormis les dispositions relatives aux subventions et aux provisions. «Pour ces trois instructions budgétaires et comptables, commentent le DGCL et le DGCP, le changement de certaines procédures doit s’accompagner de retraitements en vue d’assurer la transition entre les exercices 2005 et 2006, tant sur le plan de la transposition des données (éléments bilantiels et résultats budgétaires) que sur celui de la maîtrise des effets budgétaires qui peuvent en découler».

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